Mise en location sans DPE :
est-ce possible ?
Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez mettre celui-ci en location ? Quelques prérequis doivent alors être visés, et notamment celui du DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique. Aujourd’hui obligatoire pour la vente d’un logement, vous pouvez alors également vous poser la question de son utilisation dans le cadre d’un logement locatif. Alors, une mise en location sans DPE, est-ce possible ? Immveo vous dit tout !
1. Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un élément de mesure obligatoire permettant de mesurer, comme son nom l’indique, la performance énergétique du logement. Autrement dit, il permet d’évaluer la consommation énergétique d’une habitation pour déterminer sa notation et les axes d’amélioration possibles.
Le DPE, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel disposant d’une certification dans le domaine, se traduit par une notation lettrée (une étiquette) allant de A à G, A étant un logement aux performances énergétiques optimales et G, un logement qualifié de « passoire énergétique ».
Ce constat peut notamment permettre de faire figurer des informations sur les conditions d’aération ou de ventilation du logement, la consommation énergétique annuelle estimée ou encore les caractéristiques des équipements énergétiques dont est équipé le bien.
Le Diagnostic de Performance Énergétique fait partie des documents obligatoires pour la préparation d’un bail, dans le cadre du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
2. Plus largement, qu’est-ce que le DDT ?
Avant de pouvoir dire si une mise en location sans DPE est possible, il convient de définir la notion de DDT, à laquelle est raccroché le Diagnostic de Performance Énergétique. Le DDT, ou Dossier de Diagnostic Technique, est un dossier centralisant tous les constats relatifs à un logement et nécessaires à l’établissement d’un contrat de vente ou d’un bail. Il inclut donc le DPE, mais également d’autres éléments tels que l’état des risques naturels ou technologies liés au bien.
Le DDT est obligatoire pour pouvoir mettre en location son logement.
3. Mise en location sans DPE : est-ce possible ?
Ainsi, vous l’aurez sûrement déjà compris en lisant les paragraphes précédents, la mise en location sans DPE n’est pas possible, car le document doit obligatoirement figurer dans le DDT, lui-même obligatoire pour l’établissement du contrat de location.
Ainsi, si vous souhaitez proposer votre logement à la location, il vous faudra nécessairement faire réaliser le DPE par un professionnel certifié. En outre, il convient de noter que, selon le résultat du DPE, votre bien pourrait ne pas être éligible à la location, en raison de l’interdiction progressive de la mise à la location des passoires énergétiques.