Immveo

Est-ce au locataire d’installer le thermostat obligatoire (2027) ?

Est-ce au locataire d'installer le thermostat obligatoire (2027) ?

Dans le cadre d’un programme général en France tendant vers la sobriété énergétique, de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années. Ainsi, c’est au travers de l’une d’elles qu’en juin 2023, un décret a rendu obligatoire l’installation d’un système de régulation de la température de chauffage pour contrôler la température dans les logements. Mais au fait, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez alors vous demander à qui revient l’obligation d’installer ce thermostat. Immveo vous fait le point et vous révèle si c’est au locataire d’installer le thermostat obligatoire.

thermostat

Retour sur la réglementation relative au thermostat obligatoire

Par le biais du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, il a été convenu que les ménages devront impérativement installer un système de régulation de la température de chauffage. L’objectif de cette mesure est évidemment de pouvoir contrôler de manière précise la consommation des appareils de chauffage pour atteindre une température visée.

Rappelons en outre que la température minimale attendue est de 18 degrés et généralement recommandée à 19 degrés Celsius.

Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Autrement dit, d’ici à cette date, tous les logements devront avoir réalisé les travaux d’installation d’un système de régulation de chauffage tel qu’un thermostat pour être en conformité. Mais si vous êtes propriétaire d’un logement locatif ou locataire, vous pouvez alors vous demander qui est en charge de cette installation.

La réglementation autorise l’usage de thermostats intelligents et/ou connectés ainsi que de thermostats programmables.

Vous avez un projet ?
Échangeons ensemble !

Est-ce au locataire d'installer le thermostat obligatoire (2027) ?

Le système de régulation de chauffage obligatoire d’ici 2027 s’applique à tous les logements. Pour les propriétaires occupant leur bien, le constat est clair : ils doivent faire installer leur système avant le 1er janvier 2017. Mais qu’en est-il des locataires et des propriétaires de logements locatifs ?

En réalité, ce n’est pas au locataire d’installer le thermostat obligatoire. En effet, ces travaux sont à prendre en charge directement par le bailleur du bien. Heureusement, il convient de noter que le coût d’investissement dans un thermostat reste relativement contrôlé. En effet, on peut trouver des thermostats autour d’une centaine d’euros seulement. S’il s’agit effectivement d’une dépense supplémentaire, le thermostat peut permettre de réaliser des économies d’énergie en contrôlant la température du logement et en limitant un chauffage qui aurait pu être excessif.

 

Ainsi, si vous vous demandiez si c’est au locataire d’installer le thermostat obligatoire d’ici 2027, vous savez désormais que cette installation relève de l’autorité du bailleur. Vous souhaitez en savoir plus sur les travaux à entreprendre en tant que propriétaire d’un logement locatif ? Ne manquez pas de suivre notre blog où nous partageons parfois des informations autour de ce thème !

Retour en haut