Nouveau DPE, quel impact pour les propriétaires bailleurs ?
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Sommaire
Sommaire
- L’évaluation de la performance énergétique du logement
- Un DPE qui a de plus en plus de valeur sur le marché de l’immobilier
- Une nouvelle méthode de calcul
- Des annonces plus transparentes
- Un seuil de performance énergétique minimum à respecter
- Davantage de restrictions prévues pour les prochaines années
Comme vous le savez certainement, les réglementations énergétiques sur le marché immobilier évoluent beaucoup en ce moment. On remarque notamment quelques nouveautés au niveau du DPE, qui peuvent plus ou moins impacter les propriétaires bailleurs.
Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il important pour les propriétaires bailleurs ?
L'évaluation de la performance énergétique du logement
Le DPE (ou Diagnostic de Performance Énergétique) sert à déterminer si un logement est plutôt énergivore ou au contraire économe en énergie. Il prend en compte la consommation énergétique du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs critères peuvent avoir une influence sur le DPE dont notamment la qualité de l’isolation thermique, les appareils de chauffage utilisés ou encore la conversion de l’énergie solaire. Cette performance énergétique est classée sur une échelle de A à G. Plus la note est proche de A, plus le DPE est bon. À contrario, les logements dont la note se rapproche de G sont considérés comme des “passoires thermiques”.
Un DPE qui a de plus en plus de valeur sur le marché de l'immobilier
En tant que propriétaire bailleur, il est aujourd’hui très appréciable d’avoir un logement performant sur le plan énergétique. En effet, un bon DPE augmente de manière significative la valeur d’un bien. Cela peut ainsi avoir un impact sur le montant du loyer. De plus, des restrictions vont progressivement se mettre en place au cours des prochaines années pour pénaliser les passoires thermiques. Si vous êtes propriétaire bailleur, il est donc conseillé d’entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Il peut s’agir d’améliorer l’isolation, d’installer de nouveaux équipements de chauffage ou d’intégrer un système de production d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque. Découvrez ici le tarif d’achat pour le surplus d’autoconsommation.
Les nouvelles normes du DPE sur le secteur de la location
Une nouvelle méthode de calcul
Depuis 2021, le DPE est calculé d’une manière différente. Il s’agit désormais de la méthode 3CL qui est utilisée. Cette dernière se différencie de l’ancienne méthode via une étude plus approfondie des performances énergétiques du logement. On compte au total cinq postes de consommation intégrés au calcul : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage ainsi que les équipements auxiliaires tels que la ventilation. Cette nouvelle méthode permet de calculer avec davantage de précision la quantité d’énergie consommée ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise.
Des annonces plus transparentes
L’un des changements ayant le plus d’impact pour les propriétaires bailleurs vis-à-vis du DPE est l’obligation d’intégrer davantage d’informations aux annonces de location. Depuis le 1er janvier 2022, ces dernières doivent notamment indiquer les dépenses théoriques pour les différents postes de consommation du logement. L’année de référence prise en compte pour le calcul de ces estimations doit également figurer sur l’annonce. Bien entendu, ces nouvelles informations doivent être accompagnées de l’étiquette énergétique et climatique qui était imposée depuis le 1er juillet 2021.
Un seuil de performance énergétique minimum à respecter
En 2023, certains logements considérés comme trop énergivores sont d’ores et déjà interdits à la location. Cela concerne pour le moment les biens dont la consommation annuelle dépasse les 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable. Notez que cela s’applique uniquement aux contrats signés après le 1er janvier 2023. Les baux en location signés avant cette date qui sont toujours en cours ne sont donc pas concernés. Dans le cas où l’interdiction de louer s’applique à votre bien, vous devez obligatoirement procéder à des travaux de rénovation énergétique. Si vous êtes intéressé par l’autoconsommation, voici un aperçu du prix d’installation d’un panneau solaire.
Davantage de restrictions prévues pour les prochaines années
Les restrictions appliquées aux propriétaires bailleurs concernant le DPE sont encore assez faibles actuellement. En revanche, elles vont commencer à se durcir à partir de 2025 avec une interdiction de louer des logements classés G. La même sanction sera appliquée aux logements classés F dès 2028. Enfin, ce sera le tour des biens classés E à partir de 2034. L’objectif est de faire graduellement évoluer les normes énergétiques dans le but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Notez que les propriétaires bailleurs ne seront pas les seuls impactés. Des réglementations strictes sont aussi prévues pour l’ensemble des acteurs du marché immobilier.