Qu'est-ce que le loyer
de référence ?
Dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier ou d’une recherche d’informations pour un futur investissement, vous pouvez avoir découvert le concept du loyer de référence. Imposé dans les communes situées en zone tendue, le loyer de référence est une mesure visant à plafonner le loyer d’habitation. Mais alors, précisément, qu’est-ce que le loyer de référence ? Immveo se penche sur le sujet et vous révèle tout ce que vous devez savoir.
1. Qu’est-ce que le loyer de référence ?
Le loyer de référence est une mesure mise en place par la loi ALUR et renforcée par la loi Elan. Celle-ci vise à plafonner le montant du loyer d’habitation pour un bien immobilier dans certaines communes et villes de France. Ce plafonnement a été mis en place pour les communes considérées comme étant en zone tendue. On parle de loyer de référence pour le montant fixé par l’encadrement des loyers.
Pour simplifier les choses : le loyer de référence est un arrêté préfectoral déterminant le coût locatif en euro au mètre carré.
Cette mesure a été prise pour éviter les débordements liés à l’explosion du coût locatif de l’immobilier dans les villes où la demande était trop forte.
Mais si vous vous demandiez qu’est-ce que le loyer de référence, il convient de distinguer deux mesures : le loyer de référence et le complément de loyer, une mesure spécifique appliquée dans certaines villes permettant un complément en cas de prestations de confort ou de localisation spécifiques.
Le loyer de référence est déterminé par plusieurs critères : la typologie du bien, l’ancienneté de l’habitation, le type de location (location meublée ou non) ainsi que l’emplacement géographique du bien.
2. Comprendre la notion de zone tendue
Mais maintenant que vous savez qu’est-ce que le loyer de référence, vous pouvez vous demander pourquoi celui-ci est applicable dans certaines communes et non dans d’autres. En réalité, tout dépend du facteur appelé « zone tendue ».
La zone tendue est un concept immobilier définissant une commune au sein de laquelle la demande locative (part d’individus souhaitant louer un logement pour résidence principale) est bien plus forte que le nombre de biens disponibles à la location.
Dans ces villes, la demande peut être telle que certains propriétaires pourraient ne pas hésiter à abuser du coût du loyer, d’où la mise en place de l’encadrement des loyers.
3. Quelles communes sont situées en zone tendue ?
- Paris ;
- Plaine Commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) ;
- Lyon, Villeurbanne ;
- Lille, Hellemmes, Lomme ;
- Montpellier ;
- Et d’autres, avec de nouvelles villes en 2024.
4. Loyer de référence et investissement immobilier locatif
En dépit du fait que l’encadrement des loyers soit applicable dans certaines villes, il n’est pas impossible de réussir son investissement immobilier locatif dans ces communes. Seulement, il est plus que jamais primordial de bien sélectionner le bien immobilier sur lequel investir.
Dans cette optique, vous pouvez alors choisir de vous tourner vers un expert du domaine pour vous guider dans la sélection du bien. Immveo, et son service d’investissement immobilier locatif clé en main, peut se charger de localiser le bien le plus intéressant sur la ville de votre choix pour assurer la réussite de votre investissement.
Ainsi, si vous vous demandiez qu’est-ce que le loyer de référence, vous savez maintenant qu’il s’agit d’une mesure imposée dans le cadre de l’encadrement des loyers dans les villes en zone tendue.
Vous envisagez d’investir dans une ville soumise à cette mesure ? N’hésitez pas à nous contacter pour échanger !