La CFE en LMNP avec plusieurs appartements
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local, qui concerne les entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires. Mais les loueurs LMNP en sont redevables du fait de la valeur locative de leur bien et de leur statut d’activité. Alors, comment se déroulent le calcul et le règlement de la CFE en LMNP avec plusieurs appartements ? Immveo, votre expert de l’investissement locatif, vous dit tout sur le sujet dans cet article !
La CFE, c’est-à-dire la cotisation foncière des entreprises, est donc un impôt local instauré par la loi des Finances de 2010 ayant pour but de remplacer la taxe professionnelle. Cette taxe concerne principalement les entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires, et les loueurs LMNP sont concernés par cette cotisation du fait de leurs revenus locatifs.
Le statut de LMNP, même s’il est considéré comme non professionnel, impose une immatriculation, un numéro SIRET et le choix d’un régime fiscal d’imposition. Compte tenu de ces éléments, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de la CFE, vos revenus étant considérés comme une activité commerciale par l’État.
Le règlement de la CFE ne débute que la seconde année d’activité, et pour les loueurs ayant choisir le régime réel, cette cotisation est déductible de vos charges.
Qu’en est-il de la CFE en LMNP avec plusieurs appartements ?
Le statut LMNP est un statut juridique avantageux pour les particuliers souhaitant se lancer dans l’investissement locatif meublé. Mais vous devez savoir que, comme dans toute activité commerciale, vous devrez vous acquitter de charges et de cotisations diverses. Et la CFE, même si elle est souvent négligée lors des premiers calculs, fait partie de ces montants à régler annuellement en fonction de ses revenus locatifs.
Afin de comprendre le calcul du montant de CFE, il faut connaitre le principe suivant : la CFE repose sur la valeur locative du bien et sur sa surface. La base de calcul de la CFE en LMNP est donc la même que pour la taxe foncière.
Le montant de votre cotisation dépend en outre de la commune où se situe votre bien en location, et comme il s’agit d’une taxe locale, chaque commune prend ses propres décisions financières et foncières. Afin de calculer le montant de cotisations CFE au plus juste, chaque commune prend en compte le niveau de recettes locatives réalisées en N-2, et fixe les taxations sur ce montant.
Afin de vous donner un ordre d’idées, les montants de CFE pour 2025 tournaient autour des montants suivants :
- Revenus locatifs inférieurs à 10 000 € : CFE entre 227 € et 542 €
- Revenus locatifs entre 10 001 € et 32 600 € : CFE entre 227 € et 1 083 €
- Revenus locatifs entre 32 601 € et 100 000 € : CFE entre 227 € et 2 276 €
À noter que vous êtes exonéré de CFE si vos recettes locatives sont inférieures à 5 000 €/an.
Mais comment se déroule le règlement lorsque vous possédez plusieurs logements en location LMNP ? Lors de votre enregistrement, un numéro SIRET vous a été attribué pour chacun de vos biens en location meublée. Par conséquent, vous devez déclarer et payer la CFE pour chacun des appartements détenus en LMNP, individuellement et en respectant bien les démarches fiscales pour chaque bien.
Ainsi, si vous vous demandiez quelles sont les particularités relatives à la CFE en LMNP quand on a plusieurs appartements, vous pouvez retenir que vous devrez vous acquitter de la CFE pour chacun d’entre eux, et ce, en faisant des déclarations individuelles.
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