La régularisation des charges locatives est-elle obligatoire ?
Être bailleur, c’est évidemment avoir droit à un loyer pour la mise en location de son bien, mais cela inclut également des devoirs. Et outre des critères tels que la décence du bien ou l’émission de quittances de loyer, le bailleur peut également avoir à veiller au suivi des charges locatives, en fonction du régime sélectionné pour la facturation de ces dernières. Dans bien des cas, cela peut susciter des questionnements et, ainsi, une question qui revient régulièrement est celle de la régularisation des charges. Alors, la régularisation des charges locatives est-elle obligatoire ? IMMVEO vous répond !
Qu’est-ce la régularisation des charges locatives ?
Lors de la création du bail de votre appartement, vous avez fixé un montant relatif aux charges locatives. Ces dernières correspondent à ce que l’on appelle les charges récupérables : ce sont les dépenses avancées par le propriétaire du logement, et récupérées via la section des charges du loyer mensuel payé par le locataire.
Parmi les charges locatives récupérables, on peut trouver des prestations telles que l’entretien de l’ascenseur de la résidence, l’entretien des parties communes d’un immeuble, l’eau froide, le chauffage collectif ou encore la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères.
Lors de la création du bail, le propriétaire du bien va alors fixer un montant correspondant à ces charges. Cependant, il se peut que le montant fixé ne corresponde pas réellement au montant des charges : le locataire peut surpayer ou sous-payer le montant réel des charges.
Dans ce cas peut alors être opérée, dans certains cas, une régularisation des charges locatives consistant à faire payer au locataire le manque ou à rembourser à celui-ci le trop-perçu. Mais la régularisation des charges locatives est-elle obligatoire ?
La régularisation des charges locatives est-elle obligatoire ?
En location vide
Dans le cas où le logement que vous louez est en location vide (autrement dit, que ce n’est pas un logement meublé), vous devrez obligatoirement réaliser une régularisation des charges locatives de manière annuelle.
En location meublée
En location meublée, la situation est un peu différente, car il est possible d’adopter deux grandes méthodes de facturation des charges. Tout d’abord, il sera possible de se baser sur la même méthode de facturation des charges que dans le cas d’une location vide, à savoir le suivi des charges au réel. Dans ce cas de figure, de la même manière que pour la location vide, la régularisation devra être opérée de manière annuelle.
Mais, en location meublée, il est également possible d’opter pour la solution de la facturation des charges au forfait. Dans ce cas de figure, les charges sont considérées comme un poste de dépense fixe (un forfait) et il n’y a aucune régularisation à faire, autant pour le locataire que pour le bailleur.
Ainsi, si vous vous demandiez si la régularisation des charges locatives est obligatoire, vous pouvez retenir que tout dépend en réalité de votre méthode de facturation de ces mêmes charges. Vous pouvez vous simplifier l’ensemble des opérations en déléguant la gestion locative à une entreprise spécialisée.