Les frais de notaire en LMNP sont-ils des charges ou amortissements ?
En matière d’investissement en LMNP, il est un montant sur lequel vous ne pouvez pas faire l’impasse lors de l’achat de votre bien : celui des frais de notaire. Ils peuvent représenter un montant plus ou moins important selon que vous achetez dans du neuf ou de l’ancien, et selon le prix d’achat du logement. Mais les frais de notaire en LMNP sont-ils des charges ou des amortissements ? Pour vous aider à y voir plus clair, Immveo décrypte la question dans ce nouvel article !
Les frais de notaire : qu’est que c’est ?
Vous le savez probablement : lors de l’acquisition d’un bien immobilier, vous devrez vous acquitter du règlement des frais de notaire. Mais que sont exactement ces frais et comment sont-ils calculés ?
En premier lieu, vous devez savoir que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur uniquement, et leur montant est calculé en fonction de différents critères :
- Le type de bien tout d’abord : logement neuf ou ancien, vente en VEFA ou en l’état, etc. ;
- La localisation du bien ;
- Et surtout son prix de vente, les frais correspondant à un pourcentage particulier sur ce montant.
Dans un logement ancien, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d’acquisition, tandis que dans le neuf, ce montant est réduit à une fourchette comprise entre 2 et 3 % du prix d’achat.
Mais le montant total des frais de notaire varie également selon d’autres paramètres et n’est pas composé uniquement des honoraires du notaire. Ils incluent également des droits de mutation (enregistrements et taxe de publicité foncière), les émoluments du notaire (rédaction de l’acte et démarches) et des frais de formalités divers comme les documents d’urbanisme par exemple. Prenez bien en compte tous ces montants lorsque vous prendrez connaissance des frais notariés pour l’achat de votre bien LMNP… ainsi que dans l’établissement de votre projet d’investissement.
Les frais de notaire en LMNP sont-ils considérés comme des charges ou des amortissements ?
Vous le savez, dans le cadre de votre statut LMNP vous devez choisir un régime d’imposition fiscale : le réel ou le micro-BIC. De ce choix dépendra votre façon de déduire vos frais de notaire. En effet, si vous choisissez de déclarer vos revenus en micro-BIC, un montant forfaitaire sera appliqué, sans possibilité d’aller plus loin dans les déductions.
Mais en optant pour le régime réel, vous pourrez alors déclarer toutes vos charges déductibles ainsi que vos amortissements. Mais alors, les frais de notaire en LMNP sont-ils des charges ou des amortissements ?
En réalité, les frais de notaire, considérés comme des frais d’acquisition du bien, peuvent être les deux : des charges ET des amortissements, selon la façon dont vous désirez les déduire. Certes, cela est un peu complexe, mais nous allons vous expliquer.
Lorsque vous achetez un bien destiné à votre activité de loueur LMNP (sans l’avoir occupé vous-même), il est possible de déduire vos frais d’acquisition de vos impôts, soit en les passant en charges déductibles lors de l’année d’engagement, soit en les amortissant en venant majorer la valeur du logement.
Attention, vous devez savoir que ce choix est définitif : si vous amortissez vos frais de notaire, cette option devra s’appliquer sur l’ensemble de vos biens LMNP, vous ne pourrez plus les déduire comme des charges. À vous de choisir la solution qui vous semble la plus avantageuse et la plus simple à mettre en place pour vous au vu du montant de vos frais de notaire.
Basez-vous sur une règle simple : si votre bien génère un bénéfice, il est plus pertinent de choisir la déduction de charges des frais de notaire. Au contraire, votre bien est en déficit, l’amortissement vous sera plus favorable.
Le concept vous semble plus clair ? Maintenant que vous savez si les frais de notaire en LMNP sont des charges ou des amortissements, ne manquez pas nos aux autres guides à ce sujet comme notre point sur le ravalement de façade !