L'amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun : ce qu’il faut savoir
Vous en avez probablement entendu parler ces derniers mois autour de l’actualité : le dispositif Jeanbrun, également appelé plan Relance Logement. Concernant les logements situés dans les immeubles collectifs, le dispositif Jeanbrun peut représenter une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers. Mais concrètement, comment fonctionne-t-il, quels sont ses avantages et comment en bénéficier ? IMMVEO vous dit tout dans cet article sur l’amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun.
Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun ?
- Le dispositif Jeanbrun est un mécanisme fiscal mis en place dans le cadre du plan Relance logement, annoncé en janvier 2026 pour augmenter l’offre de logements locatifs. Ce dispositif est ouvert pendant une durée de trois ans aux particuliers souhaitant investir dans un logement destiné à la location.
- Il concerne les logements situés dans des immeubles collectifs partout en France. Sont éligibles les logements neufs ainsi que les logements anciens, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien.
- Le dispositif permet de réduire la fiscalité des loyers en déduisant des revenus locatifs une partie du prix d’achat du logement, les intérêts d’emprunt, les travaux, la taxe foncière et les autres charges locatives
- L’objectif du dispositif Jeanbrun est d’encourager les particuliers à investir dans le logement locatif afin d’augmenter l’offre disponible.
Le principe de l’amortissement du dispositif Jeanbrun
Le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d’amortissement fiscal permettant de déduire chaque année une partie du prix d’achat du logement des revenus locatifs. Cet amortissement est une charge fiscale qui ne correspond pas à une dépense réelle. Il permet donc de réduire l’imposition des loyers tout en conservant les revenus locatifs.
Le montant de l’amortissement peut atteindre jusqu’à 12 000 € par an.
Cette déduction vient s’ajouter aux charges classiques telles que les intérêts d’emprunt, les travaux, les assurances, la taxe foncière et les frais de gestion.
Dans certains cas, l’amortissement et les charges peuvent réduire fortement le revenu imposable, voire neutraliser l’imposition sur les loyers pendant plusieurs années.
Comment calculer l’amortissement Jeanbrun ?
Le calcul de l’amortissement Jeanbrun repose sur la valeur du logement et les règles prévues par le dispositif.
Chaque année, une partie du prix d’achat du logement peut être déduite des revenus locatifs, dans la limite de 12 000 € d’amortissement par an. Ce montant vient en déduction des loyers imposables en complément des autres charges.
Si le total des charges et de l’amortissement dépasse les loyers perçus, un déficit foncier peut être créé. Ce déficit peut être déduit des autres revenus du foyer fiscal dans la limite de 10 700 € par an. La mise en place du dispositif nécessite une estimation précise des charges et de l’amortissement afin de respecter les règles fiscales.
Comment ce dispositif peut-il servir aux investisseurs immobiliers ?
Le dispositif Jeanbrun peut représenter un levier intéressant pour améliorer la rentabilité d’un investissement locatif. En réduisant l’imposition des revenus locatifs, il permet d’augmenter le rendement net sans modifier les loyers perçus.
Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les investisseurs fortement imposés, pour lesquels la fiscalité représente une part importante des revenus locatifs. Il permet également d’étaler la fiscalité dans le temps et de limiter l’imposition pendant les premières années de l’investissement.
Pour les investisseurs qui souhaitent se constituer progressivement un patrimoine immobilier, le dispositif Jeanbrun peut être un outil de gestion fiscale efficace. Envie d’en savoir plus à ce sujet ? N’hésitez pas à contacter notre équipe pour échanger !
Les avantages et limites du dispositif Jeanbrun
Les avantages
Le principal avantage du dispositif Jeanbrun est de permettre une réduction importante de la fiscalité sur les revenus locatifs.
L’investisseur peut ainsi déduire une partie du prix d’achat du logement, les charges locatives, et ce, jusqu’à 12 000 € d’amortissement par an. Le dispositif est accessible aux particuliers et applicable sur l’ensemble du territoire. Il concerne aussi bien les logements neufs que les logements anciens avec travaux.
Les limites
Le dispositif Jeanbrun impose toutefois plusieurs conditions.
Le logement doit :
- Être situé dans un immeuble collectif
- Être loué comme résidence principale
- Être loué pendant au moins 9 ans
- Respecter des plafonds de loyers
- La location à un membre du cercle familial proche n’est pas autorisée.
Une analyse personnalisée reste donc recommandée avant d’investir.
Foire Aux Questions
L’amortissement Jeanbrun est-il compatible avec tous les investissements locatifs ?
Non. Le dispositif Jeanbrun s’applique uniquement aux logements situés dans des immeubles collectifs et loués comme résidence principale.
L’amortissement Jeanbrun permet-il d’éviter totalement l’impôt ?
Il peut réduire fortement l’imposition des loyers et, dans certains cas, permettre de ne pas payer d’impôt sur les revenus locatifs pendant plusieurs années.
L’amortissement Jeanbrun améliore-t-il la rentabilité ?
Oui. En réduisant la fiscalité des loyers et en permettant la déduction de charges importantes, il améliore le rendement net d’un investissement locatif sur les premières années.
Le dispositif Jeanbrun est un nouveau mécanisme fiscal destiné à encourager l’investissement locatif et à augmenter l’offre de logements en France. Il permet de déduire une partie du prix d’achat du logement ainsi que les charges locatives, avec un amortissement pouvant atteindre 12 000 € par an et un déficit imputable jusqu’à 10 700 € par an.
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